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Image by Amy Hirschi

Droit des contrats

Le droit des contrats, également appelé droit des obligations,  réglemente la création volontaire de droits et d'obligations entre citoyens et/ou personnes morales. Plus précisément, cette branche du droit couvre la conclusion, la modification et la résiliation des contrats, ainsi que l'exécution, l'inexécution  et leurs conséquences juridiques. Apprenez-en plus dans notre blog d'experts.

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Un principe fondamental du droit des obligations

Dans une société axée sur le marché, la liberté de négociation est le principe le plus important et le plus fondamental. Il a été édité par La loi sur les obligations et les contrats. À première vue, les relations contractuelles et non contractuelles semblent faciles à comprendre pour un profane, mais honnêtement, la situation ne s'avère pas tout à fait comme ça. Par conséquent, il est recommandé de consulter un spécialiste avant d'entrer dans des relations contractuelles, le but étant d'éviter les problèmes ultérieurs et les ambiguïtés qui en découlent. 

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